Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sondéo, éditée par Sondéo SAS, permettant la création, la diffusion et l'analyse d'enquêtes et de formulaires de collecte de données.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Sondéo implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.

3. Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à en préserver la confidentialité (mot de passe). Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

4. Services proposés

• Création d'enquêtes et de formulaires personnalisés
• Collecte de réponses en ligne et hors-ligne
• Analyse statistique et génération de rapports PDF/Excel
• API et webhooks pour l'intégration avec des outils tiers

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser Sondéo conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
• Collecter des données personnelles sans le consentement éclairé des répondants
• Tenter d'accéder frauduleusement à la plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs
• Utiliser le service à des fins de spam ou de prospection non sollicitée

6. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués sur la page Tarifs. L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.

7. Suspension et résiliation

Sondéo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

8. Responsabilité

Sondéo s'engage à fournir le service avec une disponibilité moyenne de 99,9 % par an. Sondéo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.